On se souvient que par arrêt du 14 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, sur demande du SNPNC, Sud Aérien et UNSA, avait infirmé l’Ordonnance du TGI de Bobigny, a fait interdiction à AF d’appliquer sa note unilatérale du 1er avril 2013 aux PNC basés Province. Mais la Cour n’avait pas tranché la question de l’application de l’Accord collectif du PNC 2013/2016 à ces PNC, considérant que la question relevait du juge du fond.