L’article L4131-1 du Code du travail institue au profit de tout travailleur un droit de retrait dans « toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un Danger Grave et Imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».
L’article L4131-3 stipule par ailleurs « qu’aucune sanction, aucune retenue sur salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un Danger Grave et Imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux. ».
