Air France

On se souvient que par arrêt du 14 octobre 2013, la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, sur demande du SNPNC, Sud Aérien et UNSA, avait infirmé l’Ordonnance du TGI de Bobigny, a fait interdiction à AF d’appliquer sa note unilatérale du 1^er avril 2013 aux PNC basés Province. Mais la Cour n’avait pas tranché la question de l’application de l’Accord collectif du PNC 2013/2016 à ces PNC, considérant que la question relevait du juge du fond.

Air France va devoir traiter ses hôtesses et stewards de province comme ceux de Paris.C'est ce qu'a décidé le tribunal de grande instance de Bobigny... Ils étaient rattachés à des bases de province. Et de ce fait, ils devaient être plus flexibles tout en étant moins rémunérés que leurs collègues parisiens. Mais ça, c’était avant. 

La loi caractérise la pénibilité au travail par le fait d’être ou d’avoir été exposé au cours de son parcours professionnel, à des risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé du travailleur. Un décret du 30 mars 2011 énumère les facteurs de risques susceptibles de rentrer dans cette définition.