Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, depuis le 1er janvier, négocier avec les syn- dicats la «mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numé- riques » en vertu d’un article de la loi Travail (du 8 août 2016) adoptée l’an dernier. Cette négociation sur le droit à la déconnexion, dont le but sera de cadrer l’utilisation de l’outil numérique, est aussi un moyen de prévention des Risques Psycho-Sociaux dans l’entreprise.
Le SNPNC, (voir courrier ci-joint) demande à la Direction, conformément à l’évolution de la loi, d’ouvrir des négociations sur le droit à la Déconnexion appliquée aux PNC.