Le 30 septembre 2013, la proposition de la Commission Européenne sur les limitations des temps de vol et de repos des personnels navigants (FTL Flight Time Limitations) a été rejetée par les Eurodéputés de la Commission Transport (TRAN) à une très large majorité (21 voix pour la motion de rejet, 13 voix contre).
Le SNPNC-FO (Syndicat National du Personnel Navigant Commercial) combat le projet de règlement sur les FTL et se félicite de la position prise par les députés de la Commission Transport.
En effet, ce projet de règlement présente un réel danger pour la sécurité des passagers : allongement des périodes de veille jusqu’à 22 heures consécutives, non-respect des besoins physiologiques, épuisement des équipages, atteintes à la capacité de vigilance, etc...
Le SNPNC-FO exprime sa forte inquiétude au sujet de cette nouvelle Règlementation et craint également que la Commission ait outrepassé ses compétences d'exécution, ait violé les principes de subsidiarité et de proportionnalité en présentant une proposition dont une grande partie des règles de fond ont été occultées à la connaissance et à l’analyse du Parlement européen.
Par le biais de réglementations complémentaires, telles que les «Certification Specifications (CS)», que les députés n'ont pas eues, n'ont pas vues, la DG-MOVE et l’Agence Européenne de Sécurité Aérienne (EASA) ont confisqué le pouvoir des députés, sans aucun contrôle futur.
La motion de rejet de ce texte doit maintenant être ratifiée en session plénière le 09 octobre 2013 à Strasbourg.
Le SNPNC-FO demande le retrait du projet de règlement sur les FTL et appelle tous les députés européens à confirmer, par leur vote, le rejet total de ce projet.
La sécurité des passagers et des équipages en dépend !
