Déclaration de L'Intersyndicale PNC en CCE

Consultation sur Boost en CCE reportée.
Hier 27 avril s'est tenu la session du Comité Central d'Entreprise Air France. La consultation des élus sur le projet Boost a été reportée à un CCE extraordinaire sous 15 jours, à la demande des représentants des salariés.

Voici la déclaration de vos élus de L'Intersyndicale PNC en session :

Nous constatons que notre expert-comptable, le Cabinet SECAFI n’a pas disposé de l’ensemble des informations nécessaires à l’étude du projet.

Ainsi, seul un rapport intermédiaire a pu être établi pour l’instant, sans les éléments suivants :

• le business model retenu pour la nouvelle compagnie Boost,
• le détail du modèle opérationnel de la nouvelle compagnie,
• les éléments permettant d’apprécier l’économie des lignes AF et KLM ouvertes, fermées ou dont le volume d’offre évolue significativement (ce qui est lié au projet Boost).

Ces éléments sont pourtant indispensables pour que nous puissions être parfaitement éclairés sur le projet.

De plus et surtout, le projet qui nous est présenté ne paraît pas suffisamment élaboré à ce stade, puisque :

• les négociations avec les pilotes sont toujours en cours,
• plusieurs syndicats de PNC ont assigné la Direction afin notamment que le projet Boost soit suspendu « tant que des négociations n’auront pu être menées avec toutes les organisations syndicales représentatives pour les différentes catégories professionnelles de manière globale et loyale tant sur les conditions d’utilisation et de rémunération en interne que sur le principe (y compris des solutions alternatives) et les modalités de création de la filiale »,
• la dernière consultation que vous nous avez transmise (rédigée par le Professeur Antoine Lyon-Caen) au sujet de ce projet fait apparaître des risques juridiques importants, supposant une révision du projet (risque de qualification de marchandage).

Enfin, comme nous vous l’avions expliqué lors de notre session du 23 février dernier (motion votée à l’unanimité) :

« Le projet Boost concerne tout particulièrement l’établissement Exploitation Aérienne. En effet, comme vous venez de nous l’expliquer, il s’agit de transférer une partie de l’activité de cet établissement vers une filiale à 100%.

Vous justifiez ce projet par les résultats de l’exploitation aérienne.

Il sera donc de nature à modifier l’activité et les résultats de cet établissement. Il sera également nécessairement de nature à impacter les conditions de travail et les conditions d’emploi, voire les emplois au sein de cet établissement.

Ce projet est naturellement l’un des aspects principaux des orientations stratégiques de l’entreprise mais il constitue surtout l’une des principales déclinaisons de ces orientations stratégiques au sein de l’établissement Exploitation Aérienne.

Afin de pouvoir exprimer un avis éclairé sur ce projet, nous estimons indispensable de disposer de l’avis des 3 CHSCT (PNT, PNC et sol) comme nous le permet l’article L.2323-46 du Code du travail et du CE Exploitation Aérienne comme prévu par l’article L.2327-15 du Code du travail.

A cet effet, nous vous invitons à bien respecter les prérogatives de chacune de ces instances et en particulier, permettre au CE de disposer de l’appui de son expert-comptable pour analyser les déclinaisons des orientations stratégiques, dont le projet Boost, à son niveau. »

Or, nous avons été informés de votre refus de consulter le CE EA ainsi que le CHSCT PNC sur le projet Boost.

Ce faisant, vous nous privez d’informations indispensables et de l’appui de nos collègues les plus impactés par le projet et donc les plus susceptibles de nous aider à en comprendre les enjeux et vous nous privez donc de la possibilité d’exprimer un avis éclairé sur le projet.

Nous ne sommes donc pas en mesure d’exprimer notre avis ce jour et nous vous demandons de reporter le point tant que nous n’avons pas de réponse à nos demandes.