Les présentes mentions légales régissent nos relations avec les utilisateurs, l’accès et l'utilisation des services, que nous vous proposons via le Site Internet « www.snpnc.org » (Ci-après « le Site »).
SNPNC/FO
5, rue de la Haye
CS 18939 Tremblay en France
95732 Roissy CDG CEDEX
Téléphone : 01 49 19 58 20
Courriel : snpnc@snpnc.org
Directrice de la publication : David Lanfranchi - Président du SNPNC
Directrice générale: Sophie Gorins - Secrétaire Générale du SNPNC
Directeur de la communication : Benoit Deulceux
Le Site est hébergé par : SARL OVH 140, quai du Sartel 59100 ROUBAIX
En application des articles L111-1 et L123-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble du contenu de ce site (texte, images, vidéos et tout médias en général) est protégé par le droit d’auteur, à l'exception des sources citées. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, des contenus des pages de ce site sans l’accord préalable du propriétaire SNPNC/FO est strictement interdite. Il en va de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
La reproduction, même partielle, des contenus des pages de ce Site sans accord préalable est strictement interdite (les courtes citations sont autorisées par le droit français pour commentaires et critiques, tant que ceux-ci sont strictement concomitants et que sont précisés l’auteur original et le lien internet vers la page source).
SNPNC/FO s’engage à respecter la vie privée de ses adhérents et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL). Ainsi, les données personnelles collectées par SNPNC/FO ne sont destinées qu’à des fins nécessaires aux services offerts sur son Site. SNPNC/FO ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
La consultation des informations et l'utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l'activation de cookies d'identification et de traçabilité sur l’ordinateur. L'Utilisateur peut refuser tout ou partie des cookies via les paramètres de son navigateur. Cependant, si l'Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu'il ne puisse plus accéder à certaines parties du Site.
Pour les utilisateurs adhérents les données personnelles collectées sont : nom complet, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, numéro adhérent. L'utilisateur peux accèder et réctifier ses données dans l'espace Mon compte .
Pour les utilisateurs anonymes les seules données personnelles pouvant être recueillies ne le sont qu'à la suite de leur communication volontaire :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant stockées par le Site, via les contacts suivants:
SNPNC/FO
5, rue de la Haye
CS 18939 Tremblay en France
95732 Roissy CDG CEDEX
Téléphone : 01 49 19 58 20
Courriel : snpnc@snpnc.org
