Lors du comité de groupe du 14 octobre 2010, la Direction d’Air France a fait un point d’étape sur le dossier des GP :
- Pour les tarifs des R1, la réduction ne doit pas excéder 30 % du prix public le plus bas.
- Suite au contrôle URSSAF, Air France a donc adapté sa grille tarifaire pour être en adéquation avec la demande de cet organisme du service public.
- Concernant les ayants droits, l’administration a accepté la définition présente dans l’accord collectif AF et non pas sa stricte définition fiscale.
LA TRES MAUVAISE NOUVELLE :
L’administration (confortée par une décision de justice de la cour de cassation de Juillet 2010) a décidé que les filiales d’un groupe, ne peuvent pas bénéficier des avantages venant de sa maison-mère sans que ceux-ci ne soient considérés comme des avantages en nature, et donc taxables et réintégrables aux revenus !!!
EN D'AUTRES TERMES :
Pour Cityjet, Britair, Transavia et Régional cela signifie :
Cette réforme faisant partie de l’article 16 du projet de financement de la sécurité sociale, elle pourrait être appliquée à compter du 01/01/2011 !
Une seule alternative : Soit en deux mois on est capables de faire changer d'avis le gouvernement, soit Air France intègre l'ensemble des salariés du groupe dans ses propres effectifs !
Au cours des débats, les organisations syndicales présentes ont clairement annoncé qu’elles refusaient de perdre cet acquis social pour les salariés des filiales, qu'elles seraient prêtes à aller jusqu'à une mobilisation générale.
