La dénonciation consiste en une procédure par laquelle un ou plusieurs employeurs ou une ou plusieurs organisations syndicales signataires demandent la supression de l'accord. La dénonciation a pour effet "d'annuler" l'appliquation d'une convention ou d'un accord collectif et de créer ainsi une situation de vide conventionnel pour les salariés jusqu'alors couverts.
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des textes conventionnels des PNC que l'entreprise vient de dénoncer et qui cesseront de s'appliquer dans un délais de 15 mois à compter du 27 juillet 2012.
1 / Déroulement de la procédure de dénonciation des conventions ou accords :
2 / Lettre de la Direction d' Air France adressée à la Président du SNPNC :
3 / Listes des accords, protocoles, et procés-verbaux dénoncés (documents téléchargeables) :
Convention d'entreprise PNC : accessible sous IPN
recrutement du PNC (avenant 7 août 1984 _ avenant 17 mars 1988)
18 juillet 1997 : rémunération
28 aout 2000 : réduction du temps de travail
20 novembre 2000 : utilisation de PCB étudiants
11 Aout 2008 : recrutement de PNC étrangers
